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Notions de Droit. - #Aimez_Partagez_et_AbonnezVous_à_la_Page.  #Possession_de_meubles_vaut_titre. #NotionsDeDroit. | Facebook
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IRJI - La règle «en fait de meubles, la possession vaut titre» s'analyse  comme un mode de prescription acquisitive.
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En fait de meubles, la possession vaut titre." - article 2276 al. 1 du Code  civil - Commentaire de texte - Nala217
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Amazon.com: Origine et portée de la maxime, en fait de meubles, la possession  vaut titre: mémoire, Grenoble (Sciences Sociales) (French Edition):  9782011326935: GAYET-A-F: Books
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Du Droit De Suite En Matière De Meubles, En Droit Français: De La Regle: - En  Fait De Meubles Possession Vaut Titre, En Droit Romain... : Jacques Alfred  Fernand Millevoye: Amazon.sg: Books
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Fiche 11. Possession et meubles | Cairn.info
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