Les dons et legs doivent être vus comme une vraie opportunité pour les collectivités »
Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons et legs en nature
Dons et legs
Legs : quand des communes reçoivent un cadeau inattendu
Untitled
Les ressources financières de l'association - Associations Mode d'Emploi
DÉCISIONDU MAIRE
Les dons et legs d'œuvres d'art au profit des institutions muséales – Droit, patrimoine et culture
Les bénéficiaires interdits de dons et legs
Les dons et legs de documents d'archives (FranceArchives)
Untitled
Les charges liées aux donations et legs aux collectivités territoriales. Par Pierrick Salen, Avocat et Manon Gheorghe, Juriste.
File:JO200112480.png - Wikimedia Commons
Le manuel de gestion des COGES, « un outil original formalisant le cadre de collaboration » entre ministère et collectivités territoriales (Dircab) - KALAO Actualités
LE DOMAINE PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Une commune peut-elle recevoir un don ? Que faire face à une libéralité ?
Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter | Maires de France
L'acceptation d'un don par la commune répond-t-elle à une procédure particulière ? - ATD13
Quelle procédure pour les biens reçus en leg ? - salviadeveloppement.fr
Projet de loi de finances pour 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Sénat
Fiscalité des dons et legs aux communes : vers une simplification et une réduction de 66% d'impôt sur le revenu à la clé ? - Guide épargne
Dons ou legs à une commune : les règles à connaitre - Magazine des notaires de l'Isère, Drôme et hautes-Alpes
Comment une commune devient propriétaire | Parole de notaire
